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UNSA2A - BRANCHE GROUPAMA
21, rue Jules Ferry

93177 Bagnolet Cedex

 

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Les Délégués syndicaux

 

Le syndicat est présent dans l'entreprise à travers la constitution d'une section syndicale d'un ou plusieurs délégués syndicaux. Les syndicats ont des préorgatives importantes dans l'entreprise notamment en matière d'élections professionnelles (ils sont les seuls à pouvoir présenter des candidats au premier tour des élections du CE et des DP) et de négociations collective ( l'employeur ne peut valablement engager des négociations et signer des accords qu'avec les syndicats).

Sur ce dernier points, les syndicats donnent donc aux représentants du personnel un pouvoir d'obligation de négociation en matières d'évolution des salaires, effectifs, de durée et d'organisation du temps de travail, de gestion prévisionnelle et pluriannuelle de l'emploi, de mise en marche des accords collectifs ...

Les syndicats permettent aussi aux représentants du personnel de pouvoir agir en justice dans l'intérêt dollectif des salariés de l'entreprise. Le délégué syndical est l'une des interfaces entre les salariés et l'employeur.

Il a aussi pour rôle, entre autres, de faire part des revendications des salariès mais aussi de toujours tenter d'améliorer les conditions de travail. Le délégué syndical a aussi pour mission :

- de représenter son syndicat au travers de propositions, de revendications, de réclamation.

- d'être l'interface entre les salariés et son syndicat, entre l'employeur et son syndicat.

- de négocier et conclure les accords et conventions collectives contrairement aux délégués du personnel qui ont pour objectif de faire appliquer les décisions déjà prises concernant la marche de l'entreprise.

Le délégué syndical doit proposer des améliorations notamment :

- Les salaires

- L'emploi.

- La formation.

- Les conditions de travail ...

S'il existe des négociations facultatives dans l'entreprise, il en existe aussi des obligatoires, pour lesquelles l'avis du délégué syndical doit être pris en compte. Il s'agit notamment des négociations sur :

- Les accords électoraux.

- L'accord de participation.

- Les salaires.

- La durée et l'organisation du temps de travail etc ...

 

Les élus au comité d'entreprise et le représentant syndical au CE

 

Les attributions du CE au sein de l'entreprise concernent le domaine économique et professionnel ainsi que le domaine social et culturel. Dans le domaine économique et professionnel, le rôle du CE est d'assurer une expression collective des salariés pour la prise en compte de leurs intérêts dans le cadre des décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle. Le CE dispose de ce fait d'un droit de regard sur la gestion de l'entreprise. Cependant, s'il peut influer sur les décisions qui concernent directement les salariés, la gestion demeure du ressort de la Direction et sous son entière responsabilité. Pour exercer ses missions, le CE dispose de moyens d'information, notamment dans le cas où une décision de l'employeur l'oblige à consulter cette instance. Dans le domaine social et culturel, le CE gère les activités proposées aux salariés de l'entreprise et à leur famille. Le financement de ces activités est assuré par une subvention versée par l'employeur et devant représenter au minimum 1% de la masse salariale de l'entreprise.

Les délégués du personnel

 

Elus dans les entreprises de 11 salariés et plus, les délégués du personnel ont pour mission principale de présenter à l'employeur les revendications des salariés en matière d'application de la réglementation du travail. Ils représentent le personnel auprès del'employeur. Ils ont pour rôle la présentation à l'employeur des revendications individuelles ou collectives des salariés en matière d'application de la réglementation du travail. Le salarié conserve cependant son droit de présenter lui-même, à l'employeur, ses revendications. Ils sont consultés, en l'absence de comité d'entreprise, sur les licenciements économiques, la durée du travail. Ils sont également consultés sur la fixation des congés payés. Ils peuvent faire des suggestions au comité d'entreprise sur l'organisation générale de l'entreprise.

Ils peuvent également saisir l'inspecteur du travail de tout problème d'application du droit du travail et l'accompagnent, s'ils le désirent, lors de ses visites d'ans l'entreprise. Ils peuvent aussi saisir l'employeur de toute atteinte injustifiée aux droits des personnes et aux libertés individuelles et peuvent engager en cas de difficultés une action devant le conseil des Prud'hommes qui statue alors en référé. Il faut dans ce cas que le salarié concerné en soit préalablement averti, et qu'il ne soit pas opposé à cette action.      

Les élus au CHSCT

 

Le CHSCT a pour mission de veiller à la conservation de la santé des salariés, à la prévention des dangers et à l'amélioration des conditions de travail. Pour remplir sa mission de prévention, le CHSCT reçoit de l'employeur les informations qui lui sont nécessaires.

 

Le CHSCT fixe des missions qu'il confie à ses membres. Il dispose d'un pouvoir de propositoin d'acions de prévention. Le CHSCT est un organe de surveillance et d'intervention destiné à lutter contre tout danger dans l'entreprise, notamment par le droit d'alerte. L'évolution des conditions de travail l'amène à intervenir de plus en plus dans le domaine des risques psychosociaux.

Mise en place progressive dans les entreprises du groupe du CSE ( Conseil Social Economique) jusqu'au 31/12/2019 regroupant les trois instances CE, DP, CHSCT.